Données des donateurs financiers

PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL DES DONATEURS FINANCIERS

Les données à caractère personnel que vous nous communiquez lorsque vous effectuez un don financier en faveur de la Croix-Rouge de Belgique sont traitées par le Service Donateurs de la Croix-Rouge de Belgique, responsable de traitement, ayant son siège social à 1000 Bruxelles, Rue rempart des Moines 78 et inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0406.729.809.

Ces données sont traitées conformément aux dispositions du Règlement général sur la protection des données 2016/679 (RGPD) ainsi qu’à la Loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

Le responsable de traitement est dénommé ci-après « Croix-Rouge de Belgique ».

1. Données traitées :

Les données à caractère personnel des donateurs financiers, qui peuvent être traitées par la Croix-Rouge de Belgique pour l’accomplissement des finalités visées ci-après, sont les suivantes :

• nom, prénom
• civilité
• langue
• genre
• adresse postale
• adresse e-mail professionnelle et/ou privée
• numéro de téléphone professionnel et/ou privé
• date de naissance
• numéro de compte bancaire
• numéro de registre national

2. Finalités et fondement juridique :

a. Les données que vous communiquez à la Croix-Rouge de Belgique en complétant le formulaire en ligne (via le site web ou lors d’une sollicitation en rue) ou en version papier sont traitées par la Croix-Rouge de Belgique pour les finalités suivantes :

• répondre à ses obligations contractuelle (gestion de la donation)
  • traiter vos dons et vous contacter au sujet de l’exécution du contrat de donation ;
  • vous tenir informé(e) des activités de la Croix-Rouge de Belgique, rendues possibles grâce à vos dons.
  • répondre à vos demandes ;
  • vous envoyer des mises à jour et des communications concernant nos actions humanitaires.

• répondre à ses obligations légales :
  • vous envoyer une attestation fiscale et conserver les données nécessaires à la vérification de la bonne application de la législation fiscale.

Pour ses finalités, vos données sont conservées pour une durée de 10 ans à partir du 1^er janvier de l’année qui suit la période imposable du dernier don réalisé, et ce, afin de se conformer aux obligations fiscales et comptables de la Croix-Rouge de Belgique.

La collecte de votre numéro de registre national se base sur une obligation légale qui est la Loi du 28 décembre 2023 portant des dispositions fiscales diverses.

b. Au vu de l’importance des dons financiers pour la poursuite des actions humanitaires de la Croix-Rouge de Belgique en toute indépendance, il est nécessaire pour celle-ci de maintenir des activités de prospection. En se fondant sur ses intérêts légitimes, la Croix-Rouge traite les données susmentionnées, même postérieurement à l’exécution du contrat de donation, afin de vous adresser des appels à soutien financier pour que vos dons soient réitérés, ainsi que pour l’envoi de communications de marketing direct, de lettres de remerciement par courrier, etc.

Pour cette finalité, vos données sont conservées pour une durée de 10 ans à compter du dernier appel à don resté sans réponse.

Chacune de nos communications de marketing direct vous offre la possibilité de vous désinscrire à tout moment.

3. Destinataires et modalités de stockage :

Vos données à caractère personnel sont traitées, par le Service Donateurs de la Croix-Rouge de Belgique Nous faisons appel à certaines entreprises pour nous aider à gérer et stocker les données à caractère personnel et pour effectuer certaines activités à notre place :

• Black Tiger, notre partenaire pour le traitement des dons
• IRaiser, notre outil pour les dons en ligne
• Mailchimp, notre outil pour les lettres d’information
• Ingenico, Atos / Worldline, pour les paiements en ligne
• Vidata, notre partenaire pour certaines campagnes de marketing et pour l’envoi de vidéos personnalisées
• Actito, notre outil pour les lettres d’information
• Atlas Agency, un partenaire pour le recrutement de donateurs
• Activate, un partenaire pour le recrutement de donateurs
• Direct Result, un partenaire pour le recrutement de donateurs
• Talk fundraising, notre partenaire pour les appels téléphoniques
• Myriad, notre partenaire pour l’envoi de courriers postaux

Les sous-traitants de la Croix-Rouge de Belgique ont répondu à une évaluation de conformité au RGPD menée par la Croix-Rouge de Belgique.

La Croix-Rouge de Belgique ne vend les informations vous concernant à aucun tiers ni à aucune autre organisation caritative.

4. Transfert hors UE :

Aucune donnée n’est transmise hors de l’Union Européenne.

5. Droits des Donateurs·trices :

Si, à n’importe quel moment, vous estimez que la Croix-Rouge de Belgique ne respecte pas votre vie privée, ou si vous souhaitez exercer vos droits relatifs à la protection des données à caractère personnel, vous pouvez le faire :

• en lui adressant un courrier postal à l’adresse : Boulevard Ernest Melot, 42 – 5000 Namur ;
• en contactant le/la délégué·e à la protection des données à l’adresse électronique : dpd@croix-rouge.be ;
• en remplissant le formulaire accessible sur le site web de la Croix-Rouge de Belgique rubrique vie privée : https://www.croix-rouge.be/donnees-personnelles/

La Croix-Rouge de Belgique, assistée de son/sa délégué·e à la protection des données, mettra tout en œuvre pour déceler et corriger le problème ou pour donner suite à votre requête.

Moyennant demande écrite datée et signée comportant la justification de votre identité, vous pouvez obtenir, le cas échéant par voie électronique, la communication des données à caractère personnel vous concernant. Vous pouvez également solliciter la rectification ou l’effacement des données  qui seraient inexactes, incomplètes ou non pertinentes, ou encore la limitation du traitement.

Si vous souhaitez de plus amples informations ou si vous souhaitez introduire une réclamation, vous pouvez également vous adresser auprès de l’Autorité de Protection des Données (1000 Bruxelles, Rue de la Presse 35, Tél. + 32 2 274 48 00 – Fax. + 32 2 213 85 65 – contact@apd-gba.be).

6. Droit d’opposition

Vous avez le droit, à tout moment, de vous opposer à ce que vos données soient traitées pour la finalité 2.b. Dans ce cas, il vous suffit de cocher la case prévue à cet effet dans les sollicitations qui vous sont envoyées, d’adresser une lettre ou un courriel à la Croix-Rouge de Belgique via les coordonnées suivantes :

• Boulevard Ernest Melot, 42 – 5000 Namur
• dpd@croix-rouge.be

ou encore de remplir le formulaire repris ci-dessous.

Date de la dernière mise à jour : 02 avril 2025