POLICE VIE PRIVÉE
DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL DES DONATEURS FINANCIERS
Les données à caractère personnel que vous nous communiquez lorsque vous effectuez un don financier en faveur de la Croix-Rouge de Belgique sont traitées par le Service Donateurs de la Croix-Rouge de Belgique, responsable de traitement, ayant son siège social Rue du Rempart des Moines, 78 – 1000 Bruxelles et inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0406.729.809.
Ces données sont traitées conformément aux dispositions du Règlement général sur la protection des données 2016/679 (RGPD) ainsi qu’à la Loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.
Le responsable de traitement est dénommé ci-après « Croix-Rouge de Belgique ».
- Données traitées :
Les données à caractère personnel relatives aux donateurs financiers, qui peuvent être traitées par la Croix-Rouge de Belgique pour l’accomplissement des finalités visées ci-après, sont les suivantes :
- nom, prénom
- civilité
- adresse postale
- adresse e-mail professionnelle et/ou privée
- numéro de téléphone professionnel et/ou privé
- date de naissance
- numéro de compte bancaire
- numéro de registre national et/ou numéro d’entreprise (BCE)
2. Finalités et fondement juridique :
a. En complétant le formulaire en ligne ou en version papier, vous entrez dans les liens d’un contrat avec la Croix-Rouge de Belgique pour l’exécution duquel le traitement des données à caractère personnel susmentionnées est nécessaire, précisément aux fins de :
- vous contacter au sujet de l’exécution du contrat de donation ;
- vous envoyer une attestation fiscale et conserver les données nécessaires à la vérification de la bonne application de la législation fiscale (à partir d’un soutien financier annuel atteignant le seuil minimum fixé par la législation fiscale, actuellement 40 EUR ;
- vous informer au sujet des activités réalisées par la Croix-Rouge de Belgique grâce à votre soutien financier.
Pour ses finalités, vos données sont conservées pour une durée de 10 ans à partir du 1er janvier de l’année qui suit la période imposable du dernier don réalisé, et ce, afin de se conformer aux obligations fiscales et comptables de la Croix-Rouge de Belgique.
b. Au vu de l’importance des dons financiers pour la Croix-Rouge de Belgique afin de poursuivre ses actions humanitaires en toute indépendance, il est nécessaire pour celle-ci de maintenir des activités de prospection en vue de pouvoir accomplir des missions d’ordre philanthropique. En se fondant sur ses intérêts légitimes, la Croix-Rouge traite les données susmentionnées, même postérieurement à l’exécution du contrat de donation, afin de vous adresser des appels à soutien financier pour que vos dons soient réitérés.
Pour cette finalité, vos données sont conservées pour une durée de 10 ans à compter du dernier appel à don resté sans réponse.
3. Destinataires et modalités de stockage :
Vos données à caractère personnel sont traitées, dans ce cadre, par les employés du Service Donateurs de la Croix-Rouge de Belgique et ne sont pas communiquées à des tiers.
Les sous-traitants de la Croix-Rouge de Belgique qui gèrent l’hébergement des données et la sollicitation du grand public ont répondu à une évaluation de conformité à la RGPD menée par la Croix-Rouge de Belgique.
Ces données sont stockées dans une base de données sécurisée accessible exclusivement à la Croix-Rouge de Belgique.
4. Transfert hors UE :
Aucune donnée n’est transmise hors de l’Union Européenne. Aucun transfert n’est opéré hors des bases de données appartenant au Service Donateurs de la Croix-Rouge de Belgique.
5. Droits des Donateurs·trices :
Si, à n’importe quel moment, vous estimez que la Croix-Rouge de Belgique ne respecte pas votre vie privée, ou si vous souhaitez exercer vos droits relatifs à la protection des données à caractère personnel, vous pouvez le faire :
- en lui adressant un courrier postal à l’adresse : Boulevard Ernest Melot, 42 – 5000 Namur ;
- en contactant le/la délégué·e à la protection des données à l’adresse électronique : dpd@croix-rouge.be ;
- en remplissant le formulaire accessible sur le site web de la Croix-Rouge de Belgique rubrique vie privée : https://www.croix-rouge.be/donnees-personnelles/
La Croix-Rouge de Belgique, assistée de son/sa délégué·e à la protection des données, mettra tout en œuvre pour déceler et corriger le problème ou pour donner suite à votre requête.
Moyennant demande écrite datée et signée comportant la justification de votre identité, vous pouvez obtenir, le cas échéant par voie électronique, la communication des données à caractère personnel vous concernant. Vous pouvez également solliciter la rectification ou l’effacement des données qui seraient inexactes, incomplètes ou non pertinentes, ou encore la limitation du traitement.
Si vous souhaitez de plus amples informations ou si vous souhaitez introduire une réclamation, vous pouvez également vous adresser auprès de l’Autorité de Protection des Données (1000 Bruxelles, Rue de la Presse 35, Tél. + 32 2 274 48 00 – Fax. + 32 2 213 85 65 – contact@apd-gba.be).
Date de la dernière mise à jour : 20 janvier 2021
Gérer vos données
Vous souhaitez consulter, modifier ou supprimer vos données à caractère personnel gérées par la Croix-Rouge de Belgique? Vous pouvez adresser votre requête via le formulaire ci-dessous.