Diffusion du DIH

TRAITEMENT DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE  PROMOTION ET DE DIFFUSION DU DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE

1. Données traitées et responsable du traitement :

Vos données à caractère personnel collectées dans le cadre des activités de promotion et de diffusion du droit international humanitaire sont traitées par le Service ECM-DIH de la Croix-Rouge de Belgique – Communauté francophone – Activités internationales, responsable de traitement, ayant son siège social Rue du Rempart des Moines, 78 – 1000 Bruxelles et inscrit à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0462.132.150.

2. Données à caractère personnel dans le cadre de la promotion des activités d’éducation à la citoyenneté mondiale

2.1. Fondement du traitement

La Croix-Rouge de Belgique a collecté vos données (adresse e-mail) en consultant des sites web accessibles au public ou au moyen des bases de données de la Fédération Wallonie-Bruxelles et les utilise uniquement en vue de proposer aux établissements scolaires un accompagnement pédagogique et financier pour réaliser un projet de classe ou d’école d’éducation à la citoyenneté mondiale sur la base légale de l’intérêt légitime, conformément à la mission de diffusion du droit international humanitaire qui lui incombe en vertu des Conventions de Genève (1949), des Statuts du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, et des statuts de la Croix-Rouge de Belgique.

2.2. Finalité du traitement

Contacter par e-mail les établissements scolaires afin d’inviter enseignants et enseignantes à manifester leur intérêt pour la mise en place de projets d’éducation à la citoyenneté mondiale autour du respect de la dignité humaine en temps de guerre.

3. Données à caractère personnel dans le cadre de la promotion des activités de diffusion du droit international humanitaire

3.1. Fondement du traitement

La Croix-Rouge de Belgique a collecté vos données (a. adresse e-mail ; b. nom, prénom, adresse postale) lors de votre inscription à l’une de nos formations ou sensibilisations ou en consultant des sites web accessibles au public et les utilise uniquement en vue de diffuser le droit international humanitaire en Belgique sur la base légale de l’intérêt légitime, conformément à la mission de diffusion du droit international humanitaire qui lui incombe en vertu des Conventions de Genève (1949), des Statuts du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, et des statuts de la Croix-Rouge de Belgique.

3.2. Finalité du traitement

a. Vous contacter par e-mail pour vous inviter à découvrir nos formations ou sensibilisations en droit international humanitaire et à les relayer auprès de vos contacts.

b. Vous contacter par courrier afin de vous inviter à relayer l’information au sein de votre organisation.

4. Destinataires :

Dans le cadre de la promotion d’activités de diffusion du DIH co-organisées, vos données personnelles (adresse e-mail) peuvent être communiquées à des tiers de confiance aux fins énoncées dans la présente politique de protection des données. Ces tiers sont tenus de prendre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour assurer un traitement sécurisé de vos données.

5. Durée de conservation :

Vos données sont conservées pour une durée de 7 ans suite à  la fin de l’activité de promotion ou de diffusion du droit international humanitaire.

6. Stockage:

Vos données à caractère personnel sont conservées dans une base de données dont le Service ECM-DIH et le Département MarCom sont les uniques utilisateurs.

7. Transfert hors UE :

Aucune donnée n’est transmise hors de l’Union Européenne. Aucun transfert n’est opéré hors des bases de données appartenant au Service ECM-DIH  de la Croix-Rouge de Belgique.

8. Vos droits :

Si, à n’importe quel moment, vous estimez que la Croix-Rouge de Belgique ne respecte pas votre vie privée, vous pouvez lui adresser un courrier postal à l’adresse Boulevard Ernest Melot, 42 – 5000 Namur, un courriel  à l’adresse dpd@croix-rouge.be ou remplir les formulaires repris ci-dessous et contacter le délégué à la protection des données. La Croix-Rouge de Belgique mettra tout en œuvre pour déceler et corriger le problème.

En remplissant les formulaires ci-dessous ou moyennant demande écrite datée et signée adressée à la Croix-Rouge de Belgique, et la preuve de votre identité, vous pouvez obtenir, gratuitement s’il s’agit d’un volume raisonnable, le cas échéant par voie électronique, les données à caractère personnel vous concernant ainsi que, le cas échéant, la rectification ou l’effacement de celles qui seraient inexactes, incomplètes ou non pertinentes, ou encore la limitation du traitement.

Si aucune suite n’a été réservée à la demande 30 jours après son introduction, elle sera considérée comme rejetée. Vous pouvez également vous adresser ou déposer une plainte auprès de l’Autorité de Protection des Données (1000 Bruxelles, Rue de la Presse 35, Tél. + 32 2 274 48 00 – Fax. + 32 2 274 48 35 – contact@apd-gba.be) pour l’exercice de ces droits).